Équipements obligatoires à moto

Parce que la carrosserie n'existe pas à moto, un accident de la route présente plus de risque pour le conducteur d’un deux-roues motorisé que pour un automobiliste, y compris à vitesse réduite. C’est donc au motocycliste de compenser ce manque, notamment par sa tenue vestimentaire. Pour des raisons de sécurité, certains équipements sont obligatoires et leur défaut est sanctionné par le code de la route.

Le casque

Le port du casque correctement attaché est obligatoire pour tout conducteur ou passager d’un deux-roues motorisé (art. R431-1 du code de la route). En effet, les traumatismes crâniens sont la cause principale de handicaps lourds et de décès parmi les motocyclistes.

Le casque doit être conforme au règlement de Genève 22/05. Une étiquette blanche attestant du type d’homologation ECE est cousue sur la jugulaire de manière visible. Les anciens casques homologués à la norme NF (étiquette verte) sont conformes.

Sanctions

Le non-port du casque est sanctionné d’une amende de troisième classe et du retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Les gants

Le port de gants certifiés est obligatoire. En cas d’accident, de collision avec un autre véhicule ou de simple chute, les mains sont très souvent les premières parties du corps exposées au risque de traumatisme (choc) ou de brûlure (abrasion contre le bitume).

Sanctions

Depuis le 20 novembre 2016, le non-port de gants certifiés CE est sanctionné d’une amende de troisième classe et du retrait d'un point sur le permis de conduire. En cas de contrôle, le conducteur s’expose à une amende de 68 euros, minorée à 45 euros en cas de paiement dans les 15 jours (prix moyen d’une paire de gants certifiés CE) et le retrait d’1 point sur son permis de conduire.

Le passager du deux-roues motorisé peut également être verbalisé.

Gilet de haute visibilité

Depuis le 1er janvier 2016, le gilet de haute visibilité, couramment appelé « gilet jaune » est obligatoire et fait partie de l’équipement réglementaire du motocycliste. En cas d’accident ou de panne, celui-ci doit être revêtu afin d’être plus visible et d’alerter ainsi les autres usagers de la route d’un danger potentiel.

Sanctions

L'absence de gilet jaune dans le top case de la moto ou la sacoche est passible d'une amende de 1ere classe : 11 euros. L'absence du port du gilet jaune en cas d'arrêt d'urgence est passible d'une amende de 4e classe : 135 euros.

Plaques d’immatriculation

Depuis le 1er juillet 2017, les plaques d’immatriculation des deux, trois-roues motorisés et des quads ont été uniformisées au format unique 21cm × 13 cm.

Sanctions

Tout conducteur de véhicule contrôlé avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d’une amende de 4ᵉ classe (135 €).

Éclairages du véhicule

Tout deux-roues motorisé doit être équipé au minimum :

  • d’un feu de route ;

  • d'un feu de croisement ;

  • d'un feu de position arrière et avant ;

  • d’un feu stop.

Tous doivent être en état de fonctionner.

Sanctions

Le non-respect de ces obligations est passible d’une contravention et l’immobilisation du véhicule peut être prescrite si les feux ne fonctionnent pas.

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